Sommet Open Gov: la France épinglée par les associations

Publié le 6 décembre 2016

Ça fait désordre. Alors que la France accueille du 7 au 9 décembre le sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) à Paris, sorte de COP21 de la démocratie ouverte, une dizaine d’associations françaises de défense des libertés civiles et numériques appellent au boycott en soulignant les mauvais résultats en matière de démocratie ouverte. 

Co-présidé depuis octobre 2016 par le gouvernement français, le PGO rassemble soixante-dix pays et a pour vocation de penser une nouvelle manière de collaborer entre les acteurs publics et la société civile, pour trouver des solutions conjointes aux grands défis auxquels les démocraties font face : droits humains, préservation de l’environnement, lutte contre la corruption, accès à la connaissance, etc.

Pour les associations et collectifs April, Bloom, Democracy OS France, Fais ta loi, Framasoft, Ligue des Droits de l’Homme, Regards Citoyens, République citoyenne, SavoirsCom1, et La Quadrature du Net, la France est loin d’être exemplaire. Dans un communiqué publié le 5 décembre en amont du sommet, elles relèvent les atteintes à la démocratie en France et font un bilan « critique » du gouvernement ouvert à la française. Citant pêle-mêle le prolongement jusqu’en mai 2017 de l’état d’urgence et de son cortège de mesures exceptionnelles ; le décret controversé passé le week-end de la Toussaint visant à créer le fichier TES (Titres électroniques sécurisés), une base de données de 60 millions de Français qui suscite de nombreuses réserves ; ou encore le projet de loi « Egalité et citoyenneté » conçu par des sénateurs « pour lutter contre les calomnies anonymes d’Internet » et qui bouscule les fondements de la loi de 1881 règlementant le droit de la presse. 

Ce bilan dénonce également un système de participation citoyenne biaisé par des conflits d’intérêts, des choix technologiques en contradiction avec les principes d’ouverture prônés et des promesses difficiles à croire sur les « biens communs ». 

Lire le communiqué dans son intégralité